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La date de l’arrêté joue sur si la justice peut se prononcer?
L’État sort des arrêtés de courte durée en fin de journée pour une entrée en vigueur soit le lendemain, soit 30 min plus tard pour certains couvre feu.
Le délai est trop court pour avoir une décision de justice. C’est même trop tard pour informer la population. J’ai traversé une zone fraîchement sous couvre feu récemment sans même avoir été informé.
Si la justice se prononce ça sera probablement après que l’arrêté ait pris fin, donc trop tard pour rendre justice. Et l’exécutif prendra un nouvel arrêté dans la foulée, à nouveau en dernière minute et donx a nouveau impossible de la contester en justice.
Comment ça peut être légal même 🤢
Légal, mais illégitime.
À noter que les préfets donnent aussi des ordres illégaux mais prétendent le contraire, pas d’arrêté, donc officiellement rien à contester.
merci pour ces détails !!
J’ai des gens qui m’ont dit qu’ils avaient du fermer leur restaurant plus tôt mais perso je suis sorti toute la semaine dernière en presqu’île à Lyon et j’ai rien remarqué de particulier. Quelques patrouilles de police mais aucun contrôles.
C’est très bizarre ces arrêtés sans queue ni tête, probablement illégaux, pas communiqué clairement et peu appliqué dans la pratique… un peu comme si l’objectif était de donner aux force de police une excuses pour s’en prendre à certaines populations.
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